Quand saisir le médiateur ?

Les simples demandes d’information et les demandes de conseil ne relèvent pas de la mission du médiateur.

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AVEC QUEL GÉNÉALOGISTE LA MÉDIATION PEUT ELLE S’APPLIQUER ?

 

QUAND  LA MÉDIATION PEUT-ELLE S’APPLIQUER ?

 

QUAND LA MÉDIATION NE PEUT PAS S’APPLIQUER ?

 

EXEMPLES

 

MOTIFS DE REFUS DE LA MÉDIATION