Médiateur de la consommation

Médiateur de la consommation

Généalogistes de France et généalogie professionnelle

Menu

  • Le médiateur
    • Le médiateur
    • Son statut
    • Son rapport annuel
    • Liens
  • Médiation de la consommation
    • La médiation
      • La médiation de la consommation
      • Textes applicables
    • Quand ?
      • Avec quel généalogiste la médiation peut-elle s’appliquer ?
      • Quand la médiation peut-elle s’appliquer ?
      • Quand la médiation ne peut-elle pas s’appliquer ?
      • Exemples
      • Motifs de refus de la médiation
    • Comment ?
      • Comment se déroule la médiation de la consommation ?
      • Comment saisir le médiateur ?
      • Formulaire à remplir pour saisir le médiateur
  • Médiation conventionnelle
    • La médiation
      • La médiation conventionnelle
      • Textes applicables
    • Comment se déroule la médiation conventionnelle ?
    • Comment saisir le médiateur

Qu’est ce que la médiation conventionnelle ?

LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE

 

TEXTES APPLICABLES
Copyright © 2024 Médiateur de la consommation.
  Siret 822 398 418 00019  - Réalisé par Vasyclic   Mentions légales
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.AccepterRefuserPolitique de confidentialité