ATTENTION : tout formulaire incomplet ainsi que le défaut de production des pièces justificatives risque d’entraîner le rejet de la demande de médiation. (* = champs obligatoires) Saisir le médiateur de la consommation Généalogistes de France Date du recours au médiateur* Date de l'évènement à l'origine du litige* COORDONNÉES DU CONSOMMATEUR Civilité Monsieur Madame Nom* Prénom* Email* Téléphone Adresse postale LE CAS ÉCHÉANT, COORDONNÉES DU REPRÉSENTANT DU CONSOMMATEUR Civilité Monsieur Madame Nom Prénom Email Téléphone Adresse postale LES COORDONNÉES DU GÉNÉALOGISTE PROFESSIONNEL Nom* Email Téléphone Adresse postale* QUELLE EST LA RAISON DE VOTRE DEMANDE DE MÉDIATION Résumez brièvement l'objet du litige (Vous pouvez au besoin joindre un courrier explicatif) Précisez la nature du litige* Avez-vous fait des démarches amiables ou des recours avant de saisir le médiateur ?* Oui Non Si oui, lesquels ? JOINDRE IMPERATIVEMENT LES PIECES JUSTIFICATIVES Copie du contrat que vous avez signé ou de devis que vous avez approuvé, courriers échangés avec le généalogiste et tous autres documents utiles à la compréhension de votre demande (formats autorisés : jpg, jpeg, gif, png, docx, xlsx, pdf - dans la limite de 10Mo par pièce. )! Attention le nom des pièces justificatives ne doivent pas contenir d'accent ou de caractères spéciaux ! Pièce justificative* Parcourir Pièce justificative Parcourir Pièce justificative Parcourir Pièce justificative Parcourir VOUS AVEZ DES PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES ? Pour toutes pièces supplémentaires, merci de nous adresser un mail à contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr en faisant expressément référence à la demande par formulaire avec la date du recours - le nom des parties en objet. (exemple : 04-10-2016 : Jean DUPONT/généalogie de la Nièvre) « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement destinées à la procédure de médiation. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Madame Estelle WOLFELER, Médiatrice de la Consommation auprès de Généalogistes de France, 50, passage Choiseul, 75002 Paris. Avant de valider le formulaire Assurez-vous d'avoir rempli l'ensemble de champs obligatoires et d'avoir coché le reCAPTCHA ci-dessus. Envoyer Votre demande fera l’objet d’un accusé de réception.