Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Vous avez un litige avec un généalogiste professionnel membre d’un syndicat affilié à l’union Généalogistes de France.
Vous avez un litige avec un généalogiste professionnel non membre d’un syndicat de cette union ou encore avec une société proposant des prestations payantes en matière de généalogie.
La correspondance amiable que vous avez échangée avec lui, ou elle, ne vous a pas donné satisfaction.
Le code de la consommation vous offre la possibilité de trouver une solution à ce litige avant tout recours à une procédure judiciaire.
Médiateur indépendant et impartial, nommé pour 3 ans par l’union des généalogistes de France, je vous propose une médiation gratuite selon la procédure explicitée sur le présent site Internet.
Magistrat professionnel pendant les 40 années de ma carrière et ayant accédé à des fonctions hors-hiérarchie du corps judiciaire, j’ai une complète connaissance du droit applicable et des procédures de médiation.
Je m’engage à développer auprès de vous-même ainsi que du généalogiste professionnel une procédure apaisée vous proposant, si aucun accord entre vous n’est possible, la solution qui me parait la meilleure au litige. Comme le professionnel, vous serez libre de l’accepter ou de la refuser. L’accord des parties pourra être soumis à l’homologation du juge qui lui donnera force exécutoire.
La médiation est une procédure relativement rapide. Au plus tard 21 jours après l’enregistrement de votre demande, vous serez informé de la recevabilité ou de la non-recevabilité de votre demande de médiation. Sauf cas exceptionnel, le processus de médiation de la consommation est achevé avant l’expiration d’un délai de 90 jours à compter du même enregistrement.
A bientôt peut-être !
Recevez Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués
Gérard GAUCHER
Médiateur de la consommation
Généalogistes de France et généalogie profesionnelle.