Vous avez signé un contrat avec un généalogiste professionnel. Vous avez un litige relatif à l’exécution de ce contrat. Vous avez tenté sans succès de trouver une solution amiable. Vous avez alors la faculté de saisir le médiateur auprès de l’union Généalogistes de France et de la généalogie professionnelle.
Le rôle du médiateur, qui est une personnalité indépendante, est de faciliter un accord amiable entre vous-même et le généalogiste.
Si cet accord ne peut pas être trouvé, il pourra proposer une solution.
Avoir recours au médiateur n’est cependant pas obligatoire. Vous restez libre de saisir directement le juge si vous le préférez.
La médiation est un processus simple. Elle se fait généralement à distance à partir de l’examen des pièces.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sauf si vous-même et le généalogiste souhaitez être représentés par un avocat ou assistés par toute autre personne. Dans ce cas, les parties supportent les frais correspondants. De même, si une partie sollicite l’avis d’un expert les frais sont à sa charge et, en cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.
La médiation est soumise au principe de confidentialité (article 21-3 de la loi N°95-125 du 8 février 1995). Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent pas être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire, sauf accord des parties.
En cas d’échec de la médiation ou si la solution préconisée par le médiateur ne satisfait pas, vous restez libre, comme d’ailleurs le généalogiste, d’engager une action judiciaire.